Recherche - CADA

Patrimoine Culture Affaire courante

Avis 20200152
Ministère de la Culture

Copie, par courrier électronique, du rapport des fouilles relatif aux investigations...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194261
Mairie de Nancy

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la restauration de l'horloge X du...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20195429
Opéra National de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie du règlement de visite de l'opéra Garnier...

23/04/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194260
Musées de la Ville de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers des restaurations des statuettes de la...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194663
Ministère de la Culture

Copie, de préférence par courrier électronique, des lettres manuscrites adressées entre 2000 et...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194954
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie du protocole transactionnel et de l'intégralité de ses avenants, signé...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194093
Ministère de la Culture

Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine
Avis 20193277
Ministère de la Culture

Communication des autorisations délivrées pour installer deux baraquements forains provisoires...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20193154
LAM Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut

Communication du registre intégral des dépôts effectués auprès du LaM par la Société Française...

28/11/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20191795
Mairie de Saint-Lys

Possibilité de mettre en ligne, sur la page web du site de la mairie, le rapport au format PDF...

05/09/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20192189
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication de la liste ainsi que des montants individuels d'achats des œuvres d'art...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20186149
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Consultation des documents suivants concernant la cathédrale de Strasbourg : 1) OND-001 :...

27/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20186150
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant des éléments du patrimoine strasbourgeois : 1)...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20192300
Musée Rodin

Communication des documents suivants : 1) les fichiers contenant la version numérisée...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20183878
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Avis 20184473
Ministère de la culture

Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184684
Ministère de la culture

Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...

28/02/2019 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183162
Ministère de la culture

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine