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Avis 20215606
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20215737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20215836
Collège Emile Zola de Choisy-le-Roi
Communication de l’intégralité des informations et des documents relatifs à son fils X, inscrit...
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Avis 20216043
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, d'une copie du courrier,...
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Avis 20216055
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des éléments photographiques mentionnés dans un rapport de gendarmerie relatant le...
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Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
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Avis 20216112
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...
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Avis 20216119
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) les informations et/ou pièces relatives au financement...
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Avis 20216123
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury du diplôme de Licence en Droit au...
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Avis 20216124
Ecole polytechnique
Communication, de préférence par voie électronique, de l'étude de faisabilité relative à la...
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Avis 20216479
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...
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Avis 20216488
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216503
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, sous format numérique (fichiers excel) par courrier électronique, des documents...
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Avis 20216527
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan
Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...
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Avis 20216570
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux :
1)...
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Avis 20216571
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux :
1)...
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Avis 20216575
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires et les...
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Avis 20216595
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, relatifs à l'épreuve du Grand oral spécialité...