-
Avis 20184805
Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
Communication du règlement intérieur ou du « vademecum » de la Commission de la carte d'identité...
-
Avis 20184957
Université de Lyon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
- concernant les réunions des...
-
Avis 20185234
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des demandes d’agréments et des agréments délivrés par l’inspection académique du...
-
Avis 20185237
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Photocopie de la copie de français des épreuves anticipées du baccalauréat général, session...
-
Avis 20185323
Institut de formation d'aides-soignants de Remiremont (IFAS)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la formation d'aide-soignante.
-
Avis 20185334
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du document statistique relatif aux candidats ayant présenté le diplôme d'état de...
-
Avis 20185355
Université Paris-Sud
Communication des documents émis à la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat le 20 juin...
-
Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...
-
Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger
Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...
-
Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20185685
Ministère de la culture
Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...
-
Avis 20185700
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...
-
Avis 20185701
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...
-
Avis 20190151
Ministère des Armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) compléments d’information souhaités par le...
-
Conseil 20190422
Ministère de la culture
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...
-
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...
-
Avis 20191102
Université de Lorraine
Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.
-
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...
-
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam
Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants :
1) le récapitulatif des...