Recherche - CADA

Agriculture Défavorable/Secret des affaires

Avis 20183615
FranceAgriMer

Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20185815
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

1) caractère communicable, à un administré, des documents suivants concernant un élevage bovin...

10/01/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183595
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Véhicules particuliers », n° 2 «...

31/03/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)

Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants : 1) le nombre de réclamations...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...

06/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...

31/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)

Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20186042
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la maintenance des...

06/06/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190215
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à l'investissement chez X : 1) les documents...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20185447
Mairie de Bailleul

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC des collines : 1) le bordereau des prix...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185871
Mairie d'Hendaye

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le réaménagement du...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190349
Nantes Métropole

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Système de collecte » du marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190611
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication de tous documents constitutifs de marchés publics conclus par le conseil...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184071
Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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