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Commerce de détail Agriculture / Commerce Sans objet/Communiqué

Avis 20164566
Mairie de Buc

Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest

Communication des documents suivants : 1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20192260
Mairie de La Tranche sur Mer

Communication des procès-verbaux ou des comptes rendus de la commission des marchés de la...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195235
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie du contrat de gérance et des avenants du débit de tabac de la société...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195808
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier sur la base duquel a été pris l'arrêté individuel N°2019-4277 MPV...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20202977
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes : 1) la liste des...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20214865
Mairie de Grésy-sur-Aix

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un marché privé Grésylien : 1) la...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail