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Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20160374
Communauté de communes du pays d'Olmes
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20153082
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...
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Avis 20152097
Mairie d'Arcachon
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20151687
Communauté de communes de l'Île de Ré
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) le rapport sur le prix et la qualité du...
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Avis 20150853
Montpellier Méditerranée Métropole
Copie par voie électronique des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service...
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Avis 20150255
Mairie de Porge
Copie de l'intégralité de la convention de délégation de service public (y compris ses annexes),...
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Avis 20145096
Syndicat intercommunal à vocation unique SPANC des communes rurales du Pays de Redon Brétilien
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport concernant le prix et...
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Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...
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Avis 20143169
Mairie de Perpignan
Copie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...
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Avis 20143067
Mairie de Collioure
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
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Avis 20142720
Mairie de Perpignan
Copie du contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la fourrière...
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Avis 20143000
Communauté de communes de la région d'Yvetot
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20142370
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20141828
Mairie de Colmar
Communication, par courriel et au format PDF, du contrat de concession relatif au port...
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Avis 20141186
Mairie de Valdeblore
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20140871
Mairie de La Courneuve
Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...