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Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès
Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171784
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot (CPAM 46)
Communication d'un duplicata de ses décomptes de remboursements de février et avril 2016.
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Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
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Avis 20171848
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime, le 25 septembre...
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Avis 20171849
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle dont a été victime, le 4 février...
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Avis 20171853
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation du dossier médical complet de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître...
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Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...
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Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
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Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
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Avis 20171982
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père...
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Avis 20172002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel ou courrier des documents suivants :
1) la liste des éléphants,...
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Avis 20172021
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Communication de la liste des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la...
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Avis 20172062
Hospices civils de Lyon
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître les causes du décès.
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Avis 20172075
Mairie de Dunkerque
Communication du rapport d'expertise de la visite du service « hygiène et santé » de la mairie,...
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Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20172166
Mairie de Damas-aux-Bois
Copie des documents suivants concernant le local non-réhabilité occupé par le demandeur 4 Grande...
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Avis 20172190
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication, par voie électronique sous format PDF, du second rapport de l'Inspection générale...