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Avis 20233930
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidences Les Ligériennes (EHPAD 49)
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Avis 20232642
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20231819
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Avis 20232016
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)
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Avis 20225155
Mairie de Vaujours
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Avis 20224867
Mairie de Paris
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Avis 20223939
Centre hospitalier de Somain
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Avis 20223971
Centre hospitalier de Valenciennes
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...
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Avis 20215387
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-MerCommunication, à la suite de la clôture d'une enquête judiciaire, afin de défendre la mémoire...
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20214518
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214531
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (DDETSPP 46 anciennement DDCSPP 46)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes