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Avis 20195000
Préfecture du Gard
Communication, à la suite de la fermeture définitive de l’ensemble des établissements et...
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Avis 20195262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication de l'intégralité des mises en demeure adressées avant le 2 octobre 2019 par les...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20202831
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier, de la copie de la politique régionale de suivi,...
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Avis 20202870
Val d'Oise Habitat
Copie de l'ensemble des rapports réalisés sur la présence d'amiante dans le logement de sa...
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Avis 20202886
Préfecture du Loiret
Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
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Avis 20202904
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
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Avis 20203162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203188
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203192
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203245
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...
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Avis 20203491
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie du dernier rapport d'inspection du cirque X.
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Avis 20203640
Centre hospitalier de Valence
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
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Avis 20203700
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203734
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...