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Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc

- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...

14/01/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Sécurité sanitaire
Avis 20161827
Mairie de Perpignan

Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162262
Mairie de Salernes

Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20163087
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163092
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Copie des documents suivants : 1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
Avis 20151579
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 23 au 25...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20152712
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Résidence Jean Moulin » (EHPAD 02)

Communication des rapports d'activités médicales (RAM) des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20144261
Mairie de Malakoff

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20135005
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20142077
Mairie de Dijon

Communication d'une copie du rapport de visite sanitaire du cirque XXX établi à l'occasion de...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) règlement intérieur du comité...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

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