Recherche - CADA

Subvention

Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20191837
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et du CCTP du marché...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention Marché public
Avis 20191858
Conseil départemental des Landes

Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20191935
Etablissement public de coopération culturelle French lines et Compagnies (EPCC)

Communication de « la liste des contributions reçues de l'association « Les amis de French...

16/01/2020 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est

Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...

20/02/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192955
Mairie de Luçon

Consultation des comptes financiers de l'association « Organisme de Gestion de l'Enseignement...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20194386
Premier ministre

Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public
Avis 20186168
Mairie de Belleneuve

Communication, à propos du projet « Totem » destiné à embellir l’entrée de la commune de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20192254
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20202828
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Consultation des demandes de subventions 2020 des associations suivantes, ainsi que...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202983
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux aides de la région au zoo...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203164
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20203425
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, sur les cinq dernières années, des factures relatives aux dépenses de «...

31/12/2020 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Eau
Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)

Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Subvention