-
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
-
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
-
Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
-
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
-
Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur
Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...
-
Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
-
Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne
Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...
-
Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
-
Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...
-
Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
-
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
-
Avis 20172962
Ministère de la Justice
Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...
-
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)
Communication des documents suivants :
1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...
-
Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office :
1) les...
-
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
-
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
-
Avis 20173023
RATP
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
-
Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...
-
Avis 20173803
Groupe DCNS
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.