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Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)
Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20142100
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...
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Avis 20142155
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142467
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'intégralité des conclusions d'expertise du Docteur XXX XXX, en date du 5 mars...
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Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
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Avis 20142529
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier de son client prestataire hospitalier.
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Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...
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Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du comité médical...
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Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'enquête du service médical...
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Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...