Recherche - CADA

27/05/2021 Santé Affaire courante

Avis 20212560
Mairie de Brignoles

Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Conseil 20212563
Mairie de Brignoles

Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale
Avis 20212719
Première ministre

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, pour tout ou partie de la série...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212780
Mairie de Nice

Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des documents suivants : 1) la convention de participation « prévoyance » liant le...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20212431
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Rémunération
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne

Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor : 1) la dernière...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Santé