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Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20186233
Ministère de la Justice

Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)

Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

A) copie des documents suivants : 1) tous les documents relatifs à son évaluation...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Santé
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20194377
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20201794
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication du procès-verbal intégral des débats de la commission de réforme réunie en séance...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Santé Dossier médical personnel
Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)

Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20202129
Orange Groupe

Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...

24/09/2020 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20200472
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication du « courrier d'alerte avec sentiment d'insécurité ressenti par certains agents »...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière