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Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
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Avis 20142420
Centre hospitalier de Puget-Théniers
Communication du rapport du contrôle médical la concernant, pratiqué le 20 janvier 2014 par le...
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Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.
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Avis 20142467
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'intégralité des conclusions d'expertise du Docteur XXX XXX, en date du 5 mars...
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Avis 20142497
Mairie de Linselles
Communication du certificat de prise en charge de son client relatif a son accident du travail...
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Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
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Avis 20142529
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier de son client prestataire hospitalier.
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Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
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Avis 20142762
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'intégralité du rapport de la délégation d'enquête du comité d'hygiène, de...
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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...
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Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...
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Conseil 20142828
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable, à l'intéressé, du rapport de la délégation d'enquête du comité...
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Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains
Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais
Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...
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Avis 20140626
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...
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Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...
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Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...
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Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...