-
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...
-
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
-
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
-
Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
-
Avis 20170352
Préfecture du Rhône
Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...
-
Avis 20171597
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...
-
Avis 20175278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant la copie du protocole de...
-
Avis 20175524
SNCF
Communication de l'avis le concernant émis par la commission de réforme réunie en séance le 15...
-
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
-
Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
-
Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...
-
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
-
Avis 20175021
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier transmis par...
-
Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...
-
Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le premier rapport d'expertise établi...
-
Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
-
Avis 20173132
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)
Communication de l'avis le concernant, du comité médical de Saône-et-Loire réuni le 31 mai 2016.
-
Avis 20173530
Ministère des Armées
Copie du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X, médecin expert agréé auprès du...
-
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...
-
Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...