Recherche - CADA

Rémunération Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20113674
maire d'Evry

- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...

22/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes

- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...

22/12/2011 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161733
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération
Avis 20161870
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161871
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161872
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161873
Communauté de communes du pays Houdanais (CCPH)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161874
Communauté de communes Contrée d'Ablis - Portes d'Yvelines (CAPY)

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal, des...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161875
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161876
Communauté de communes des Etangs

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161877
Communauté de communes du plateau de Lommoye (CCPL)

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161878
Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161879
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161881
Mairie de Longeville-lès-Metz

Copie des délibérations relatives aux compléments de rémunération et « 13ème mois » versés aux...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20162074
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des états de service relatifs aux années 2006 à 2013 concernant: 1) Monsieur X...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...

07/07/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20162327
Mairie de Charantonnay

Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...

21/07/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération