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Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
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Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...
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Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
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Avis 20170497
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus des années 2013 et 2014.
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Avis 20172918
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20172919
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20173004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2015 signée.
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Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...
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Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
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Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
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Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...
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Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...
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Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...
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Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
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Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
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Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...
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Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...
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Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...