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                    Avis 20164583
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
                
                Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel : 
1) les deux accusés de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164607
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164637
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
                
                Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et 
de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164713
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164714
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication, par fichier sous format excel, de la liste nominative des personnels affectés au...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164788
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164824
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Troyes
                
                Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164869
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication des documents suivants :
1) la communication systématique des ordres du jour des...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20164960
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20165003
                
                
                    
                    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
                
                Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20165020
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Compiègne
                
                Copie des documents suivants :
1) son arrêté de radiation des cadres ;
2) l'intégralité de son...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20165033
                
                
                    
                    Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
                
                Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20165047
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20165131
                
                
                    
                    Centre hospitalier des Escartons - Briançon
                
                Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20165161
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Haguenau
                
                Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163757
                
                
                    
                    Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)
                
                Copie de ses évaluations au concours d'auxiliaire de puériculture.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163817
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire de la Réunion
                
                Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis de la commission de réforme qui...
                
             
            
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                    Avis 20163818
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Redon
                
                Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...
                
             
            
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                    Avis 20163908
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
                
             
            
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                    Avis 20163925
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Roanne
                
                Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...