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                    Avis 20113303
                
                
                    
                    maire de Marseille
                
                VOIR AVIS
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20161380
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                
                Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
                
             
            
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                    Avis 20150018
                
                
                    
                    La Poste
                
                Consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20152137
                
                
                    
                    Mairie d'Hermies
                
                Copie du plan de formation de l'ensemble des agents de la commune.
                
             
            
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                    Avis 20134853
                
                
                    
                    Orange Groupe
                
                Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
                
             
            
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                    Avis 20141388
                
                
                    
                    Orange Groupe
                
                Communication de la liste des formations qu'il a suivies. 
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20142723
                
                
                    
                    Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
                
                Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20140956
                
                
                    
                    La Poste
                
                Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20133990
                
                
                    
                    Conseil régional d'Aquitaine
                
                Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...
                
             
            
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                    Avis 20130515
                
                
                    
                    France Télécom
                
                Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...
                
             
            
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                    Avis 20130523
                
                
                    
                    Conseil régional des Pays de la Loire
                
                Communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de...
                
             
            
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                    Avis 20130667
                
                
                    
                    Mairie de Levallois-Perret
                
                Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...
                
             
            
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                    Avis 19920757
                
                
                    
                    ministre de l'équipement, du logement et des transports
                
                - grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion; 
- grille officielle...
                
             
            
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                    Conseil 20022316
                
                
                    
                    directeur de l'institut régional d'administration de Metz
                
                - caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
                
             
            
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                    Conseil 20041030
                
                
                    
                    responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
                
                - obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...