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Dossier personnel Territoriale Favorable

Avis 20230501
Mairie de Wattignies

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20226152
Mairie de Sarcelles

24/11/2022 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20225873
Mairie du Coudray-Montceaux

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20215513
Mairie de Vénérieu

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses certificats de travail du 25 mai...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Formation professionnelle Retraite Carrière
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône

Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20212552
Mairie de Courbevoie

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord

Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité
Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel

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