Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20210359
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant son client...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210428
Préfecture de la Loire

Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion Dossier personnel
Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20210462
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20210556
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son dossier relatif à son accident de travail du 17 octobre 2013.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20210674
Ministère de la Justice

Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois

Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210680
La Poste

Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20210735
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel (dossier de suivi et...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210738
SNCF

Communication de l'intégralité de son dossier administratif : 1) le dossier administratif...

30/04/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210749
Ministère des armées

Communication d'une copie de son entier dossier personnel.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210786
Mairie de Canteleu

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20210834
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication du dossier administratif personnel de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210059
Mairie de Narbonne

Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale