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Dossier personnel

  • Avis 20210852
    Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
    Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...
    25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
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Administrations

77 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 67 Ministère de l'Intérieur 55 Ministère des Armées 54 La Poste 51 Ministère de la défense 50 Ministère de l'intérieur 44 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 41 Ministère de la Justice 39 Ministère de la justice 35 Préfecture de police de Paris

Séances

136 31/12/2017 95 31/12/2020 90 31/12/2019 88 08/01/2015 77 30/06/2020 66 31/03/2020 65 28/02/2021 64 15/09/2018 60 30/09/2020 50 30/04/2021

Mots-clés

400 Territoriale 256 Dossier médical personnel 253 Carrière 160 Hospitalière 152 Santé 78 Assimilés fonctionnaires 77 Discipline 54 Notation 44 Admission au séjour

Thèmes

47 Affaires Sanitaires Et Sociales 74 Ordre Public Et Sécurité 68 Etrangers 96 Justice 147 Affaires Sanitaires Et Sociales 125 Solidarités Et Prestations Sociales 762 Travail Et Emploi 742 Emploi Public 1145 Travail Et Emploi 1135 Emploi Public

Conclusions

1081 Favorable 546 Sans objet/Communiqué 225 Sans objet/Inexistant 185 Favorable/Sauf comportement 146 Favorable/Sauf vie privée 110 Favorable/Sauf appréciation 92 Incompétence/CNIL 75 Favorable/Sauf loi spéciale 63 Irrecevable/Refus non établi 59 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

1396 Affaire courante 637 Délégué 28 Affaire de principe
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