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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20193878
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'intégralité du dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
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Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
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Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2
Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.
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Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise
Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
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Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client
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Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication des documents suivants :
1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...
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Avis 20192930
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...
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Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...