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Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...
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Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...
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Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban
Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
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Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...
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Avis 20183756
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de ses parents, détenu par le CECOS de l'Hôpital de la...
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Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)
Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...
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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...
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Avis 20172037
Hôpital de l'Arbresle
Communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X,...
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Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
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Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...
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Avis 20171461
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20164430
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20164158
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » (EHPAD 33)
Communication à sa fille, Madame X, désignée comme personne de confiance dans son dossier...
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Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...