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Délégation de service public Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Sans objet/Communiqué

Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20123848
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Communication, par courrier électronique, du rapport d'activité 2011 de la société Opalys...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20123935
mairie de Manigod

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Défavorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124077
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

- copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124131
Mairie de Mulhouse

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des rapports annuels relatifs à la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124976
Préfecture du Var

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130421
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132043
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132038
Mairie de Paris

Copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20132555
Syndicat intercommunal d'adducation d'eau du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public passé avec...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132678
Mairie de Paris

Communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) la délibération du...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133471
Syndicat intercommunal pour les réseaux de communications électroniques de l'agglomération grenobloise (SIROCCO)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133476
Conseil général du Rhône

Copie, de préférence par courrier électronique, de la délibération autorisant le co-financement...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20133479
Mairie du Havre

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Permis de construire
Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)

Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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