Recherche - CADA

Contrats administratifs Vie Publique / Vie Locale

Avis 20164451
Mairie du Havre

Copie des documents suivants : 1) les conventions accordées pour 2015 aux nouvelles...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164485
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164740
La Poste

Copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis concernant le fonctionnement de l'agence...

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...

15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
Avis 20163672
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière

Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...

03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164329
Mairie de Morhange

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...

30/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20172936
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication du règlement de service du réseau public de distribution d'électricité ou le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20173452
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention signée avec un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)...

05/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20185144
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) le bulletin de salaire d'avril 2018 de la personne qui...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20192789
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le bail de droit...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Marché public
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20201790
Mairie de Dreux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Equipements collectifs