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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20163724
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20155653
Lycée Mahatma Gandhi
Copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du...
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Avis 20154475
Mairie d'Audruicq
Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois
Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...
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Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc
Communication des documents suivants la concernant :
1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...
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Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...
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Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc
Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...