23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière