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Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164488
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164523
Ministère des Armées

Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires,...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164542
Mairie de Paris

Communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est réunie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...

01/12/2016 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants : 1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...

15/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20164707
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164723
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164766
Mairie de Longjumeau

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)

Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline Protection de l’enfance
Avis 20164823
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des Commissions...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château

Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client : 1)...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale