Recherche - CADA

Cadastre Favorable

Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)

- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.

28/07/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Archives Cadastre
Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)

- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...

25/02/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20103666
maire de Sanxay

- caractère communicable, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices cadastrales de...

23/09/2010 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20165891
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Caractère communicable et réutilisation des informations issues d'une base de données dénommée...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.

09/03/2017 Favorable Cadastre
Conseil 20161662
Mairie de Lacanau

Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...

09/06/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161867
Mairie de Lacanau

Copie sous format électronique des documents suivants : 1) les arrêtés de biens sans maître...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20160930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre
Avis 20162729
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155495
Préfecture de Paris

Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Logement
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre