Recherche - CADA

Budgets et comptes

Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194673
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194775
Mairie de Montgenèvre

Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194780
Mairie de Nîmes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20195002
Préfecture de l'Isère

Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)

Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque

Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac

Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans

Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20194126
Mairie de la Turbie

Copie, au format papier à retirer en mairie, ou par voie électronique, des documents suivants,...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais

Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les comptes...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)

Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20193450
Mairie de Marly (57)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sur un fichier informatique de préférence,...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194183
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication de l'étude « avant et après la fusion des comptes de nos communes », menée par...

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes