02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Activités agricoles Forêts et parcs naturels

02/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale

02/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes

31/03/2020 Irrecevable/Prématurée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes