22/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Rémunération Territoriale

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Contrats administratifs Budgets et comptes Marché public Sécurité sanitaire

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Tarification des documents

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Organisation des services Carrière

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Logement Marché public Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes