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Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
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Avis 20192390
Mairie d'Onnaing
Copie du grand livre de la commune pour l’année 2018 par fonctions et précisant le libellé des...
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Avis 20192448
Mairie de Pexiora
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
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Avis 20192609
Mairie de Meylan
Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...
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Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste de...
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Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants :
1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
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Avis 20193107
Mairie de Oinville-sur-Montcient
Consultation des comptes de la commune et notamment les éléments suivants :
- concernant la...
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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
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Avis 20193136
Mairie de Milly-la-Forêt
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents justifiant...
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Avis 20193169
Mairie de Gisors
Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».
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Avis 20193238
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents relatifs aux mandats des comptes 60623 (alimentation), 6234...
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Avis 20193445
Mairie de Saint-Hilaire-Bonneval
Communication de l'intégralité des factures concernant la maison médicale, acquittées par la...
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Avis 20193482
Mairie de Nice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des notes de frais et des reçus des...
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Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin
Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...
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Avis 20193775
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20193803
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean...
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Avis 20193842
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
Communication, pour les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, des documents suivants :
1)...
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Avis 20193874
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de...
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Avis 20193898
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort
Copie, au format numérique, de l'intégralité des factures du compte 6232 fêtes et cérémonies de...
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Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt
Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants :
1)...