-
Avis 20191215
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie, à ses frais, des lignes budgétaires et des pièces comptables correspondant aux paiements...
-
Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...
-
Conseil 20191745
Mairie de Tonnerre
Caractère communicable des grands livres de la collectivité pour les années 2013, 2014, 2015,...
-
Conseil 20191899
Mairie de Voreppe
Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...
-
Avis 20183929
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
-
Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...
-
Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...
-
Avis 20184502
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...
-
Avis 20184565
Préfecture des Vosges
Copie du budget de la commune de Serécourt.
-
Avis 20184696
Nantes Métropole
Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...
-
Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)
Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD :
1) la...
-
Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.
-
Conseil 20191693
Mairie de Dordives
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...
-
Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
-
Avis 20191757
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation ou communication par courrier électronique, pour la période courant de 1994 à 2016,...
-
Avis 20191779
Préfecture de La Réunion
Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
-
Avis 20191853
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les tableaux annuels affichant le versement des...
-
Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...
-
Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...