Recherche - CADA

Banques et assurances Sans objet/Communiqué

Avis 20165012
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Surendettement
Avis 20170542
VINCI Autoroutes

Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Banques et assurances Accident
Avis 20170548
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte formulée par courriel le 23 octobre 2015 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances Ayant droit
Avis 20153499
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire

Copie des contrats collectifs d'assurances « Mutuelle de France Prévoyance » et « Collecteam ».

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Banques et assurances
Avis 20174559
Banque de France

Copie de son dossier du 27 novembre 1995 relatif aux plans de surendettement le concernant,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances Surendettement
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20130995
Mairie de Narbonne

Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Banques et assurances
Avis 20123924
Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)

Copie de "la nomenclature réglementaire des codes motifs, présentée par le banque de Polynésie...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes

- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...

20/11/2003 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Banques et assurances
Avis 20210800
Mairie de Château-Renault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la convention, ni présentée ni...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances