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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Admission au séjour Sans objet/Communiqué

Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des avis administratifs rendus par le médecin de zone de l'OFII de Toulouse sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé