Recherche - CADA

Préfecture de Seine-et-Marne Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20183597
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de dossier administratif de sa cliente.

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183530
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier de sa cliente.

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176122
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique de l'entier dossier de son client détenu par le service des...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180264
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie par voie électronique du dossier de son client.

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191197
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour pour un changement de...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour