-
Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...
-
Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
-
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
-
Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
-
Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...
-
Avis 20217381
Ministère de la Justice
Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
-
Avis 20220737
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)
Communication, dans le cadre de la procédure engagée devant le pôle social du tribunal...
-
Avis 20220878
Orléans Métropole
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médical rédigé par l'expert et...
-
Avis 20220892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, à la suite de l'accident du travail dont a été victime l'intéressé le 22 juin...
-
Avis 20220983
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...