Recherche - CADA

Vie Publique Modalités D’Accès Favorable

Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20135134
Mairie de Dieulivol

Copie, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le protocole d'accord ou la...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20112439
maire d'Angers

- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...

09/06/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20090578
maire de Cancale

- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.

12/02/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20083971
maire d'Alès

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

13/11/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20065128
maire d'Uffheim

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...

23/11/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20063158
maire de Vulbens

- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...

27/07/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale Réglementation
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens

- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...

02/03/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Avis 20060586
maire de Marseille

- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20060587
maire de Strasbourg

- communication par courriel des documents suivants : 1) liste électorale établie au 1er mars...

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Conseil 20023951
maire de Leforest

- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...

03/10/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Avis 20012168
maire d'Anceaumeville

- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...

31/05/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents Délai
Conseil 20011842
maire de Pontault-Combault

- caractère communicable, de manière permanente, à l'association de défense des contribuables...

17/05/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Demandes abusives
Conseil 20011894
maire de Neuilly-sur-Seine

- caractère communicable de l'ordre du jour d'un conseil municipal, alors qu'il est affiché aux...

17/05/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Demandes abusives
Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire

- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...

08/03/2001 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Délai Liste électorale
Avis 20010951
maire de Bordeaux

- copie de la bande sonore du conseil municipal du 25 septembre 2000.

08/03/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Conseil 20010728
préfet du Calvados

- caractère communicable des recours gracieux et des pièces complémentaires adressés aux maires...

22/02/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Légalité Réglementation