Conseil 20011894 Séance du 17/05/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mai 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'ordre du jour d'un conseil municipal, alors qu'il est affiché aux portes de la mairie et au caractère abusif de demandes consistant à solliciter systématiquement la communication de l'ordre du jour. S'agissant du premier point, l'ordre du jour est communicable à toute personne en faisant la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, par consultation sur place ou bien par délivrance d'une copie aux frais du demandeur. La circonstance que le document ait été affiché aux portes de la mairie ne peut être regardé, eu égard à ses modalités, comme une diffusion publique au sens des dispositions précitées, et ne fait donc pas obstacle au droit à communication. S'agissant du second point, la commission a estimé qu'il ne lui appartenait pas de reconnaître le caractère abusif d'une demande de communication de document dans le cadre de son activité de conseil. Elle a rappelé que, de façon générale, la fréquence des demandes ne suffit pas à établir leur caractère abusif. Elles ne peuvent être qualifiées comme telles que lorsqu'elles portent de surcroît sur des documents importants en volume et témoignent d'une intention de nuire au travail de l'administration.