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Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant :
1) le...
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Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon
Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
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Avis 20155687
Université de Cergy-Pontoise
Communication du rapport du jury du concours interne d'ingénieur d'études BAP J chargé de...
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Avis 20152396
Mairie du Vésinet
Communication des délibérations concernant :
1) les conditions d'avancements d'échelon ;
2)...
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Avis 20151668
Premier ministre
Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...
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Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
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Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants concernant le demandeur :
1) l'avis rendu par le comité technique...
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Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
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Avis 20150421
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants au titre de l'année 2014 :
1) l'ensemble des avis de la commission...
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Avis 20144728
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles d'avancement des...
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Avis 20144521
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...
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Avis 20144522
Mairie de Corbeil-Essonnes
Communication du tableau d'avancement de grade à la suite de la réussite de son examen...
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Avis 20143701
Mairie de Nîmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention passée entre la ville de...
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Avis 20143776
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20143401
Office national des forêts (ONF)
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20142124
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20141546
Banque de France
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.