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Scolarité et examens Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan

Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la fiche d’inscription...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190269
Lycée professionnel Louis Lumière de Chelles

Copie de son dossier scolaire, élève inscrit au nom de X, en BAC PRO SEN dans la classe de...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bulletin de passage de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez

Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185140
Mairie de Castries

Dossier d'inscription de sa fille, X, scolarisée au sein de l'école élémentaire de Castries.

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184310
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication, par voie électronique ou consultation sur place, des documents concernant le test...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183620
Collège Forain François Verdier

Communication du dossier de réinscription de son fils pour le passage en 4ème.

10/01/2019 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183780
Groupe scolaire Joseph Vallier de Grenoble

Copie de l'entier dossier scolaire de son fils mineur X pour l'année 2013/2014.

20/12/2018 Favorable Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20182789
Lycée international des Pontonniers de Strasbourg

Communication de la décision relative à la demande de bourse nationale pour l'année scolaire...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Copie des documents suivants concernant son fils X : 1) l'emploi du temps indiquant en...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20181407
Ecole élémentaire Léonard de Vinci de Moulins

Copie de tous les documents qu'il a signés pour sa fille, X, à la rentrée des classes en septembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182272
Mairie de Paris

Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Assistants maternels et familiaux crèches