-
Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
-
Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...
-
Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...
-
Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...
-
Avis 20191151
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des comptes comprenant l'intégralité des annexes pour les exercices 2016 et 2017...
-
Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
-
Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
-
Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...
-
Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...
-
Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...
-
Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.
-
Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...
-
Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
-
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
-
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
-
Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...
-
Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...
-
Avis 20182925
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, détenus par le consulat de France en Inde :
1)...
-
Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...
-
Conseil 20183355
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable au frère d'un patient décédé, du rapport établi à la suite de...