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Industrie Favorable/Sauf comportement

Avis 20232427
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234160
Mairie de Baie-Mahault

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232188
Mairie de Belloy-en-France

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232485
Préfecture de Vaucluse

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Conseil 20231017
Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20230885
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20230670
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies fossiles
Avis 20228092
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20227722
Pôle d’équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (PETR - UCCSA)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20226877
Mairie de Rochebaudin

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225223
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20224868
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20224050
Conseil régional de La Réunion

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Installations classées

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