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Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...
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Avis 20182693
Conseil départemental du Calvados
Communication du courrier d'un de ses ex-employeurs, mettant en cause ses compétences...
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Avis 20183194
Mairie de Sceaux
Communication des fiches de pré-inscription et des contrats des enfants accueillis au sein de la...
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Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
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Avis 20183143
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des cartographies des territoires prioritaires et des bonifications pour les aides...
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Avis 20182035
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l'annexe manuscrite de la fiche d'information préoccupante contenue dans son...
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Avis 20182272
Mairie de Paris
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...
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Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...
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Avis 20180058
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces manquantes lors d'une première communication du dossier personnel de sa...
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Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
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Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
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Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...
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Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
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Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
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Avis 20175782
Conseil départemental des Landes
Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
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Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...
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Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
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Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...
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Conseil 20175488
Mairie de Tours
Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...
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Avis 20174821
Communauté de communes Coeur d'Yvelines
Copie de documents, suite à la décision de refus, en date du 11 mai 2017, de leur attribuer une...