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Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...
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Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
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Avis 20175355
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Publication en ligne des documents suivants relatifs à la procédure informatisée d'affectation...
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Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)
Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...
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Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris
Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...
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Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...
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Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants :
1) s'agissant de l’appel à...
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Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175585
Préfecture du Cantal
Copie de documents détenus par la sous-préfecture de Saint-Flour :
1) l'avis du pôle d'appui aux...
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Avis 20175719
Mairie de Bédarrides
Mise en ligne du règlement local de publicité en vigueur sur le territoire de la commune, ainsi...
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Avis 20175738
Mairie de Carpentras
Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...
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Avis 20175766
Mairie d'Arras
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20175771
Mairie d'Aubagne
Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par voie électronique ou en...
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Avis 20175780
Mairie de Confrançon
Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.
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Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen
Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...
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Avis 20175831
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'état de ses...
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Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes :
1)...
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Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
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Avis 20175839
Mairie de Villefranche-sur-Saône
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'adjoint administratif principal...