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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...
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Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...
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Avis 20165945
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de...
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Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne
Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...
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Conseil 20164929
Mairie de Dreux
Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...
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Avis 20161393
Ministère de la défense
Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
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Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
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Avis 20153707
Mairie de Fontvieille
Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
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Avis 20153341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à...
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Avis 20150094
Mairie de Gentilly
Mise à disposition sur le site Internet de la commune de la liste des associations et des...
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Avis 20144283
Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11)
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation de ses trois logements situés Résidence...
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Conseil 20142548
Mairie de Ciré d'Aunis
Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...
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Avis 20143151
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...
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Conseil 20141525
Comité économique des produits de santé
Caractère communicable, au Comité économique des produits de santé, des données issues des bases...
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Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay
Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...