Recherche - CADA

Industrie Economie Incompétence/Renseignement Favorable

Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20223742
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223778
Communauté de communes de la Dombes

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223779
Mairie de Lyon

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20223450
Mairie de Saint-Avé

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20210734
I-CAD

Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20202181
Mairie de Trévoux

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)

Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20192974
Mairie de Domats

Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants : 1)...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20183623
Société AGUR

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

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